Le pays dont relève notre infrastructure
FoodIt.Be est un service de ZIXAR SRL, société de droit belge, numéro d’entreprise 1032.903.114, dont le siège est à Carnières, en Belgique.
Les serveurs, les bases de données et les sauvegardes du service sont hébergés aux Pays-Bas, dans l’Union européenne, par Cyber Technology SRL, nom commercial StrictlyHosting, société de droit belge, numéro d’entreprise 0474.407.105.
Les courriels que les boutiques envoient à leurs clients partent par Brevo (Sendinblue SAS), société de droit français, dans l’Union européenne. Les noms de domaine sont enregistrés chez OVH SAS, en France.
Notre infrastructure relève donc du droit de l’Union européenne, du droit belge et du droit néerlandais.
Nos mesures contre l’accès d’autorités étrangères
Nos seuls sous-traitants pour les données du service sont ceux nommés ci-dessus : StrictlyHosting pour l’hébergement, et Brevo pour l’envoi des courriels lorsque le commerçant n’utilise pas son propre compte. Nos autres prestataires, Mollie, Belfius, Odoo et OVH, sont tous établis dans l’Union européenne et n’hébergent pas les données des boutiques.
Nous ne transférons les données hors de l’Espace économique européen que si le transfert est encadré comme l’impose le chapitre V du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : décision d’adéquation de la Commission européenne, ou clauses contractuelles types, complétées au besoin par des mesures supplémentaires.
Toute demande d’une autorité nous parvient par notre point de contact unique. Nous n’exécutons la demande d’une autorité d’un pays tiers que si elle repose sur un accord international en vigueur ou si les conditions de l’article 32 du règlement (UE) 2023/2854 sont réunies. Nous informons le commerçant concerné avant de nous exécuter, sauf lorsque la demande sert des finalités répressives et aussi longtemps que cela reste nécessaire à l’efficacité de l’enquête.